Partenariat expert CE

AEPACT et EKITEO annoncent leur partenariat pour agir plus efficacement à vos côtés.

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron et la loi relative au dialogue social et à l’emploi et avant elles, la loi de sécurisation de l’emploi, viennent modifier en profondeur le dialogue social et le fonctionnement des IRP : regroupement des instances, regroupement des consultations et regroupement des thèmes de négociation notamment.

Forts de nos expériences et de nos pratiques partagées de notre métier et de notre mission d’appui et d’accompagnement des représentants du personnel dans l’exercice de leurs mandats, nous avons décidé de franchir un pas dans notre collaboration.

Au regard des nouveaux enjeux qui se dessinent à travers la loi relative au dialogue social et à l’emploi, nous avons décidé, pour agir plus efficacement à vos côtés, de formaliser un partenariat entre nos deux cabinets.

La nouvelle loi prévoit en effet :

  • Une instance unique CE – CHSCT – DP dans les entreprises jusqu'à 300 salariés;
  • Une réduction des moyens (réunion tous les 2 mois notamment) ;
  • Des avis communs et le recours à l'expertise unique CE/CHSCT ;
  • Une instance de coordination CHSCT renforcée, au détriment des CHSCT locaux en termes de consultation sur les projets. A terme, la survie des CHSCT est également menacée dans les entreprises de plus de 300 salariés avec la possibilité par voie d'accord de modifier le fonctionnement des IRP ;
  • Le regroupement des consultations récurrentes du CE, de 17 à 3, dans des délais préfix ;
  • Le recours à l’expertise CE et CHSCT encadré dans de nouveaux délais préfix ;
  • Le regroupement des négociations obligatoires : 2 par an et 1 triennale.

Pour vous accompagner dès à présent (l'essentiel s'applique en janvier 2016), nous vous proposons des modules de formation (ci après) destinés à élaborer de nouvelles stratégies d’action.

 

Le site d'Ekiteo : www.ekiteo.net