Libres et contractuelles

Les études thématiques

 

Complémentaires ou intégrées aux expertises légales (dans le cadre du suivi, de la mise ne œuvre, d’un point particulier à approfondir), mais aussi en amont d’une négociation (sur la GPEC, l’actualisation et l’harmonisation de grille de classification des emplois, le télétravail, le temps de travail par exemple), en anticipation de mutations sectorielles (évolution des métiers, des contenus de travail, des process, évolutions des modèles d’entreprise et nouvelle organisation du travail, fusion et rapprochement d’entreprises, etc.).

 

Les enquêtes

 

Nous proposons des enquêtes auprès de salariés d’une entreprise ou d’un groupe en appui au rôle d’enquêteur du CHSCT (aide méthodologique : formulation des objectifs et des attendus, définition de l’échantillon, construction du questionnaire) ou en réalisation globale de l’enquête. Ces enquêtes peuvent être à grande échelle mais aussi plus confidentielles dans le cadre de sujets spécifiques (présomption de harcèlement par exemple).

Nous vous rappelons que le CE dispose d’un budget de fonctionnement, et qu’il peut faire appel à une compétence extérieure pour mener une mission indépendamment des expertises légales prises en charge par l’employeur (article L 2325-38 du code du travail) ; cette mission peut concerner une problématique commune au CE et au CHSCT (organisation du travail, management et évaluation des salariés par exemple), le CHSCT ne disposant pas de budget de fonctionnement. Au regard de la pertinence et à la motivation de la demande, ces missions peuvent être contractualisées avec l’employeur, avec une prise en charge partielle et totale de ce dernier (exemple : une demande d’étude sur le stress par un cabinet spécialisée et dédié aux CHSCT).