Le document unique (DUE)

Nous accompagnons le rôle de préventeur du CHSCT et l’associons à la réalisation du DUE

 

Le document unique d’évaluation et de prévention des risques professionnels est obligatoire, présenté annuellement au CHSCT, et révisé chaque fois que nécessaire ; le CHSCT peut participer à la rédaction du document unique. Nous vous proposons une assistance concernant : l’analyse et la cartographie des risques et des situations de travail, l’évaluation des risques intégrant les risques psychosociaux, leur hiérarchisation, la définition du plan d’action (programme annuel) et des indicateurs de suivi.

 

Rappelons que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (article L 4121-1) et que le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des salariés et de ceux mis à disposition et de contribuer à l’amélioration des conditions de travail.

 

Rappelons qu’aucun modèle type n’est mentionné par la réglementation et que l’employeur avec le CHSCT et en s’associant une compétence extérieure peut faire du sur-mesure afin d’en faire un document vivant en lien avec les situations de travail, leurs caractéristiques et leurs contraintes ; S’il revient à l’employeur de l’élaborer, la législation ne lui interdit pas de s’adjoindre des compétences externes (expert, services de santé au travail) mais aussi celles du CHSCT, au regard de sa connaissance du terrain mais aussi de ses missions.