Formation : Formation RPS speciale CHSCT de la Fonction Publique

CHSCT - Formation 7

La loi relative au dialogue social modifie considérablement l’exercice des prérogatives des élus et des IRP notamment en ce qui concernent leur consultation et les cas et de modalités de recours aux experts CE et CHSCT : avis et expertise commune, nouvelle consultation du CE sur la politiq ue sociale de l’entreprise et les conditions de travail. Encadrement des consultations par de nouveaux délais préfix, périmètre de consultation des CHSCT réduit, etc.

 

Public et conditions :

• Tout élu CE/CHSCT/DS

• Formation intra (à privilégier) : 1 400 € n ets par jour (jusqu’à 12 participants)

• Formation inter : 400 euros nets par jour et par participant • 1 jour.

 

Les objectifs de la formation :

• Connaître le cadre législatif de l’intervention de l’expert CE et de l’expert CHSCT

• Savoir ce que peut apporter une expertise sur les missions récurrentes liées aux consultations et les articuler avec les cycles de négociations

• Savoir ce que peut apporter une expertise sur les missions non - récurrentes (projet important et risque grave pour le CHSCT, PSE pour le CE e t le CHSCT, droit d’alerte pour le CE) et articuler les consultations du CE et du CHSCT

• Savoir comment et quand désigner un expert et les missions communes prévues dans le cadre de la nouvelle loi.

 

Modalités :

• F ormation animée par un expert CE et un expert CHSCT .