Édito

Ordonnances Macron publiées au JO… en attendant les décrets

Ce mois-ci, nous fêtons les 10 ans d’existence du cabinet AEPACT. Nous pensions fêter cet anniversaire avec ceux et celles qui nous avaient fait confiance. Expert auprès des CE pendant de nombreuses années, ingénieure en organisation du travail et psychologue du travail, J’ai cofondé AEPACT anticipant la montée en puissance des CHSCT suite aux dégâts provoqués par les réorganisations en cascade, les bouleversements technologiques, les modes de gestion et modèles d’entreprise. Si, malheureusement, cette anticipation s’est avérée bien pire que nous aurions pu l’imaginer, il était inenvisageable que le CHSCT disparaisse (il demeure néanmoins dans les fonctions publiques… mais pour combien de temps ?).

Nous devons plutôt nous préparer à faire le deuil de cette instance et notre anniversaire est peut être un des derniers (les experts CHSCT ont été particulièrement malmenés ces derniers temps) ; réduits à la portion congrue, il est probable que nous ne puissions y survivre longtemps ; il est également douloureux en pensant à tous ceux qui se sont investis pour améliorer la santé et les conditions de travail des salariés. Bien sûr, nous n’avons pas dit notre dernier mot ! Des espaces demeureront pour ces sujets essentiels, sujets qui ne se limitent pas aux portes des entreprises mais qui font société. Ces espaces, dont on a enfin les contours depuis la publication des ordonnances, il faudra vous les approprier et batailler pour les faire exister par la négociation. A défaut, les entreprises et les salariés seront davantage exposés à des risques.

Au sein du SEA, syndicat des experts CHSCT agréés, nous nous sommes mobilisés, depuis les lois Rebsamen et El Khomri pour limiter les dégâts, et nous continuons de le faire dans le cadre de la rédaction des décrets. Rappelons que le décret concernant l’organisation et les moyens du nouveau CSE doit
être élaboré en « concertation avec les partenaires sociaux » selon le ministère. Néanmoins, de nombreux articles issus de cette « loi travail XXL » sont déjà en vigueur.

Dès à présent, il s’avère nécessaire de bien décrypter les ordonnances Macron (des informations floues et parfois erronées circulent) et d’anticiper la mise en place de votre futur CSE (comité social et économique). Des marges de négociation sont possibles mais, dans les entreprises peu enclines au dialogue social, les échéances électorales vont s’avérer particulièrement intenses et tendues… AEPACT et son partenaire expert CE, EKITEO, seront là pour vous accompagner. VP.