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Dans le cadre de la réforme du dialogue social et à la publication de l’ordonnance organisant le CSE (comité social et économique), les formations des futurs élus de l’instance unique ont été précisées par le décret du 29 décembre 2017. Aussi AEPACT et EKITEO et leur structure IRP Formations vous proposent un nouveau catalogue de formations.

Dès à présent vous pouvez nous contacter pour anticiper la mise en place de la future instance unique et décrypter les impacts des ordonnances Macron.

Décrypter les ordonnances Macron

Vos experts CE EKITEO/CHSCT AEPACT et IRP Formations vous proposent d’anticiper la mise en place du CSE (comité social et économique) dans le cadre des ordonnances Macron

Le CSE future instance unique dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés est un changement majeure de la loi d’habilitation publiée le 16 septembre ; l’ordonne n°2 relative au dialogue social a été publiée le 23 septembre au JO après sa médiatique signature le 22 septembre par le chef de l’état lors du conseil des ministres. Elle entrera en vigueur dès la publication des décrets d’application attendus d’ici le 31 décembre 2017 à l’occasion des prochaines élections professionnelles de chaque entreprise.

Nouveau : 3 modules de formation pour anticiper et preparer vos negociations :

 

Contactez nous par mail sur notre site internet « IRP formations » ou au 09 82 49 65 61

 

Le sénat amende la loi Macron, notamment sur les points suivants (loi votée par le Sénart le 24 janvier 2018)

Formation à la santé, sécurité et conditions de travail

► Le Sénat veut modifier l'article L.2315-18 afin que l'ensemble des élus du personnel au CSE bénéficie d'une formation en matière de santé, sécurité et de conditions de travail, alors que cette formation est réservée, dans les entreprises dotées d'une commission santé, sécurité et conditions de travail, aux seuls membres de cette commission, du fait des mots "le cas échéant" qui seraient donc supprimés de l'article.

Expertises : le délai de remise du rapport pourrait être négocié

► Le Sénat souhaite que le délai de remise du rapport d'expertise puisse être déterminé par accord collectif. En outre, l'amendement supprime la référence dans le code du travail aux experts techniques, notion "sans définition précise", seuls deux types d'experts pouvant être financés, en tout ou partie, par l'employeur ; des experts comptables et des experts habilités en matière de sécurité et santé au travail

 

 Télécharger la loi Macron votée par le Sénat le 24 janvier 2018.

 

« Le décret concernant le Comité social et économique a été publié au JP le 30 décembre 2017 : il concerne le fonctionnement et les modalités de mise en place de la future instance unique qui devra se mettre en place lors de vos prochaines élections professionnelles. » Aepact et son partenaire Ekiteo vous proposent de vous accompagner dans cette transition.

Décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique

 

Téléchargez l'ensemble des ordonnances (en version initiale et en version consolidée :

Ordonnance n°1 du 22 septembre 2017 version initiale

Ordonnance n°1 du 22 septembre 2017 version consolidée au 16/10/2017

 

Ordonnance n°2 du 22 septembre 2017 version initiale

Ordonnance n°2 du 22_septembre 2017 version consolidée au 16/10/2017

 

Ordonnance n°3 du 22 septembre 2017 version initiale

Ordonnance n°3 du 22 septembre 2017 version consolidée au 16/10/2017

 

Ordonnance n°4 du 22 septembre 2017 version initiale

Ordonnance n°4 du 22 septembre 2017 version consolidée au 16/10/2017

 

Ordonnance n°5 du 22 septembre 2017 version initiale

Ordonnance n°5 du 22 septembre 2017 version consolidée au 18/10/2017

 

Projet de 6ème ordonnace