Actu

Modifications des cinq ordonnances réformant le code du travail

« Le décret concernant le Comité social et économique a été publié au JP le 30 décembre 2017 : il concerne le fonctionnement et les modalités de mise en place de la future instance unique qui devra se mettre en place lors de vos prochaines élections professionnelles. » Aepact et son partenaire Ekiteo vous proposent de vous accompagner dans cette transition.

 

Décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique