Accompagnement du CHSCT

Expertises, appui à l'exercice des prérogatives

Le CHSCT est doté de prérogatives étendues et l’employeur d’obligations
vis-à-vis de l’instance. Si vous êtes confronté à un risque grave, à un accident, si vous constatez un situation de danger grave et imminent, si vous entrez en phase d’information en vue d’une consultation, AEPACT vous accompagne dans le cadre des procédures et du formalisme prévus par la réglementation (modèle de délibération, déclenchement de réunion extraordinaire, articulation entre les différentes IRP) mais aussi pour vous aider à réagir et à agir : déclenchement d’une expertise, conseil dans le cadre de vos attributions (enquêtes, visites, demandes d’informations, etc.), constat d’entrave au fonctionnement du CHSCT; AEPACT vous propose des formations sur mesure auxquelles vous avez droit dans le cadre de votre mandat.