Formation : Le futur fonctionnement de votre commission SSCT au sein du CSE, rôle et prérogatives des élus

La réforme 2017 du droit du travail implique la création du conseil social et économique (CSE) qui regroupe et fait disparaître les anciennes IRP CE, les DP et CHSCT. Pour veiller à la santé des travailleurs, les entreprises de plus de 300 salariés auront l’obligation de créer une commission santé, sécurité et conditions de travail. Les membres de la commission SSCT ont des prérogatives différentes mais conservent et leviers d’action en matière de santé au travail à connaître et à s’approprier. Cette commission doit faire l’objet d’un accord.


Public et conditions :

Tout élu CHSCT, DUP ou CSE membre de la commission SSCT
Formation intra (à privilégier) : 1 400 € nets par jour (jusqu’à 12 participants)
Formation inter : 400 euros nets par jour et par participant

1 jour
+ 1 jour optionnel pour l’aide à l’intégration du fonctionnement de la CSSCT dans le cadre de la négociation de l’accord sur le CSE et/ou son règlement intérieur.


Les objectifs de la formation :

Une formation afin de consacrer un temps à l’analyse et aux enjeux des évolutions législatives suite à la disparition du CHSCT et du devenir des prérogatives du CHSCT en amont de vos élections professionnelles : fonctionnement, prérogatives, délais de consultation du CSE sur les questions SSCT et fonctionnement de sa commission.

Comprendre les nouvelles règles de fonctionnement du CSE et de sa commission SSCT

Savoir mettre en place de nouvelles pratiques de fonctionnement et bâtir des stratégies d’action adaptée


Négocier les points clés de l’accord collectif sur le CSE concernant le traitement des sujets conditions de travail et santé au travail déléguées à la commission SSCT ainsi que ses moyens, et intégrer dans le règlement intérieur les modalités de fonctionnement entre le CSE et sa commission
OPTION : +0,5j : le rôle du secrétaire adjoint dédié à la santé au travail au sein du CSE central et son articulation avec les CSE d’établissement et leurs éventuelles commissions

OPTION : + 1 jour : appui à la négociation de l’accord collectif sur le CSE concernant sa commission SSCT.

Modalités :

Formation animée par un formateur expert dialogue social, CHSCT et santé au travail.