Formation : Anticiper et préparer la mise en place de votre instance unique

Anticiper et preparer la mise en place de votre instance unique

La réforme 2017 du droit du travail se traduit par 5 ordonnances publiées aux JO le 23 septembre et dont certains articles s’appliquent dès à présent : l’ordonnance 2 traite particulièrement de la nouvelle organisation du dialogue social et de la création du Conseil Social et Economique (CSE) ; certaines marges de manœuvre sont néanmoins possibles par la négociation dont les élus devront se saisir.

En fonction de vos échéances électorales, de votre taille et modèle d’entreprise, de votre secteur d’activité et vos contextes, vos instances peuvent rapidement se transformer en CSE, commission ou non SSCT mais aussi conseil d’entreprise qui permet de fusion la fonction de négociation…

 

Durée :

1 journée + 0,5 jour pour un focus sur les axes de négociation à élaborer


Public :

élu d’entreprise de toute taille

Tarif intra-entreprise : 1 400 € nets par jour et 2 000 € nets pour 1,5 jours jusqu’à 12 participants

Tarif inter entreprise : 400 € nets par jour et par participant

 

Les objectifs de la formation :

Analyser et comprendre les enjeux de l’instance unique : conditions de mise en place, composition, fonctionnement, subvention de fonctionnement, moyens, formation des élus, commissions, consultations récurrentes et ponctuelles, recours à l’expertise.