Formation : Agir avant et au cours de la procédure de PSE

loi dialogue social - formation agir procedure PSE

La procédure de Plan de Sauvegarde de l’Emploi a été largement modifiée par la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 visant à réduire le risque juridique de l’employeur et à renvoyer aux organisations syndicales la négociation collective sur le contenu du PSE.

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, promulguée le 6 août 2015, sécurise un peu plus l’employeur dans la procédure du PSE et la loi relative au dialogue social modifie les procédures d’informations / consultations dans le cadre d’une délégation unique du personnel regroupant le CE et le CHSCT. Enfin, la loi El Khomri vient modifier la réglementation en matière de licenciements économiques

 


Public et conditions :

• Élus CE/CHSCT/DUP et DS

• Formation intra-entreprise à privilégier : 1 400 € nets par jour (jusqu’à 12 participants)

• Formation inter : 400 euros nets par jour et par participant

2 jours.

 


Les objectifs de la formation :

• Cette formation de deux journées permet d’appréhender et se préparer à la complexité de la procédure lorsque qu’un PSE est sur le point d’être engagé dans votre entreprise. D’anticiper les enjeux emploi mais aussi conditions de travail et les risques psychosociaux liés aux restructurations.

• Anticiper les différentes étapes d’une procédure de PSE

• Rédiger un accord de méthode

• Définir des objectifs communs de la négociation

• Bâtir une stratégie d’action et de coordination entre les différents acteurs pour tenter d’atteindre vos objectifs

 


Modalités :

Formation animée par un expert CE, un expert CHSCT et un juriste